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SARL pépinières RIVIERE
La plaine
26400 CREST
France

Téléphone : +33 (0) 4 75 25 44 85
FAX : +33 (0) 4 75 25 60 98
Site web : www.pivoinesriviere.com

Contrôle phytosanitaire 113-26/RC

Payement sécurisé : CyberMUT P@iement du Crédit Mutuel


Conditions générales de vente

EXPEDITIONS
La période de livraison débute vers le 30 septembre et se termine fin Février pour de bonnes conditions physiologiques nécessaires aux plantes conditionnées racines nues. Au départ de l’établissement, les plantes voyagent aux risques et périls du destinataire auquel seul il appartient de faire les réclamations auprès des transporteurs, en cas de perte ou avarie.
Nos colis sont expédiés par la poste en « COLISSIMO » garantissant ainsi une bonne fraîcheur des plantes. Les commandes sont exécutées dans l’ordre de leur réception. Au cas où une date de livraison est demandée par le client, nous nous efforçons d’y répondre sans que notre responsabilité ne soit engagée, même en cas de confirmation de notre part. L’exécution restant tributaire des intempéries ou d’autre cause indépendante de notre volonté.
Toute réclamation, pour être admise, doit être faite dans les six jours suivant la réception du colis. Passé ce délai, il n’en sera pas tenu compte.

GARANTIE DE REPRISE
Les plantes que nous livrons sont soigneusement sélectionnées, étiquetées et emballées afin de garantir une qualité irréprochable. Cependant, suivant les usages et parce que la reprise des végétaux dépendant également des soins donnés à la réception, de la plantation, ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle, nous ne pouvons être tenus responsables de mélanges ou d’insuccès éventuels. Cependant, au cas où apparaîtraient des torts de notre part, c’est bien volontiers que nous admettrons les réclamations fondées et faites dans les délais normaux. En ce seul cas, notre responsabilité ne pourra excéder le remplacement de la marchandise (hors frais de port), la présente clause constituant pour nous une décharge entière et définitive.

GARANTIE D’AUTHENTICITE
Aucune contestation concernant l’authenticité des variétés ne pourra être faite passée l’expiration de la première période végétative permettant de constater l’erreur commise.
La garantie de l’authenticité des variétés est dans ce cas limitée au choix du vendeur, au remplacement de l’article dans la force et variété fournie, ou au remboursement du prix qui avait été facturé lors de la commande, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou autre indemnités. L’impression et l’illustration échappant à notre compétence, nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables de leur fidélité.

En cas de litige, seul le tribunal de Valence sera compétent, même en cas d’appel en garanties aux pluralités de défendeurs.